Vente viagère
Clause résolutoire
Explications
Une clause résolutoire en viager est une disposition insérée dans le contrat de viager qui établit les conditions sous lesquelles le contrat peut être résilié (résolution) en cas de non-respect des engagements par l’une des parties, généralement l’acheteur (débirentier). En d’autres termes, cette clause prévoit les circonstances dans lesquelles le vendeur (crédirentier) peut récupérer la pleine propriété du bien vendu en viager si l’acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles.
Les raisons pour lesquelles une clause résolutoire pourrait être invoquée dans un contrat de viager peuvent varier, mais voici quelques exemples courants :
Non-paiement des rentes : Si l’acheteur ne verse pas régulièrement les rentes conformément aux termes du contrat, le vendeur peut invoquer la clause résolutoire pour mettre fin au contrat et reprendre la pleine propriété du bien.
Non-respect des autres obligations contractuelles : Outre le paiement des rentes, le contrat de viager peut comporter d’autres engagements, tels que l’entretien de la propriété, le respect des conditions d’habitation ou d’usage, etc. Si l’une de ces obligations n’est pas respectée, le vendeur peut utiliser la clause résolutoire pour résilier le contrat.
Défaut de paiement du bouquet : Si le contrat inclut un bouquet (le montant forfaitaire versé initialement par l’acheteur), et que celui-ci n’est pas payé selon les termes convenus, la clause résolutoire peut être invoquée.
Autres violations du contrat : Toute violation substantielle des termes du contrat peut potentiellement donner lieu à une résiliation en vertu de la clause résolutoire.
Il est important de noter que le contenu spécifique d’une clause résolutoire peut varier d’un contrat de viager à l’autre. Les termes et conditions de la clause résolutoire sont généralement négociés entre les parties lors de la conclusion du contrat. Les modalités de notification et les délais pour rectifier les manquements éventuels doivent également être précisés dans la clause résolutoire.
En ce qui concerne viager-bruxelles.be, il est mentionné que cette société inclut systématiquement une clause résolutoire dans toutes ses conventions de viager. Cela signifie qu’en cas de non-respect des obligations contractuelles par l’acheteur, le vendeur a la possibilité de résilier le contrat et de reprendre la pleine propriété du bien. Cela offre une protection supplémentaire au vendeur dans le cadre de la transaction en viager. Cependant, les détails exacts de la clause résolutoire et les conditions spécifiques pour son invocation devraient être précisés dans le contrat de viager conclu avec viager-bruxelles.be. Il est essentiel de comprendre ces dispositions avant de signer un contrat de viager.
